Conditions générales

Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent l'utilisation du site internet de Naye et les prestations de conseil fournies par le cabinet. En prenant contact ou en passant commande d'une prestation, vous acceptez les présentes CG dans leur intégralité.

1. Définitions

• « Naye » / « le cabinet » / « nous » : Naye, Avenue de la Plage 6, 1400 Yverdon-les-Bains, Suisse
• « Client » / « vous » : toute personne physique ou morale qui sollicite ou utilise les services du cabinet
• « Prestation » : l'une des formules de conseil proposées (Hearth Review, Frame Support, Homestead Advisory)
• « Livrable » : note, plan, document ou tout autre support remis au client à l'issue d'un mandat
• « Site » : le site internet accessible à l'adresse https://nayech.sbs

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site ou la demande d'une prestation vaut acceptation des présentes CG. Nos services s'adressent à des professionnels. Le client déclare être une personne physique majeure (18 ans ou plus) ou agir en qualité de représentant légal d'une personne morale.

3. Description des prestations

Naye propose trois formules de conseil aux entreprises :

• Hearth Review (CHF 153) : analyse ponctuelle de la situation d'une entreprise, restituée sous forme d'une note de synthèse
• Frame Support (CHF 289) : appui à l'organisation des routines d'équipe, incluant un plan et une session d'ancrage
• Homestead Advisory (CHF 417 par bilan) : partenariat de conseil à long terme avec bilans réguliers et documents préparés conjointement

Les prestations sont accessibles principalement en Suisse romande, en présentiel ou à distance selon entente préalable.

4. Modalités de la prestation

Chaque mandat débute par un entretien de cadrage. Le périmètre, les livrables attendus et les délais sont définis d'entente entre les parties avant le démarrage. Tout ajustement en cours de mandat fait l'objet d'une communication écrite.

Naye s'engage à répondre aux demandes en cours de mandat dans un délai de deux jours ouvrés.

5. Responsabilités du client

• Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la bonne réalisation du mandat
• Rendre disponibles les interlocuteurs concernés dans les délais convenus
• Ne pas utiliser les livrables à des fins contraires à la loi ou aux bonnes mœurs
• Ne pas reproduire ou diffuser les livrables à des tiers sans accord préalable écrit de Naye

6. Propriété intellectuelle

Les méthodes, outils et contenus génériques développés par Naye demeurent sa propriété exclusive. Les livrables produits spécifiquement dans le cadre d'un mandat sont remis au client à l'issue de ce mandat, pour son usage propre uniquement.

Naye se réserve le droit de mentionner l'existence d'un mandat comme référence, sans divulgation de données confidentielles, sauf opposition écrite du client.

7. Conditions financières

Les tarifs sont libellés en francs suisses (CHF), TVA comprise le cas échéant. La facturation intervient à la conclusion du mandat ou selon l'échelonnement convenu pour le Homestead Advisory.

Le paiement est dû dans les 30 jours suivant la date de facturation. En cas de retard, des intérêts moratoires de 5 % l'an sont applicables de plein droit.

Annulation : toute annulation notifiée moins de 48 heures avant une session planifiée donne lieu à une facturation forfaitaire de CHF 80, sauf cas de force majeure.

8. Confidentialité

Naye s'engage à maintenir la stricte confidentialité de toutes les informations communiquées dans le cadre des mandats. Cet engagement s'applique sans limitation de durée, même après la fin de la relation commerciale.

Le client s'engage réciproquement à ne pas divulguer les méthodes de travail et outils utilisés par Naye dans le cadre du mandat.

9. Exclusions de responsabilité

Les prestations de Naye constituent un conseil : les recommandations formulées sont de nature indicative et ne sauraient être assimilées à une obligation de résultat. Le client reste seul décisionnaire quant aux mesures à prendre.

La responsabilité de Naye est limitée au montant des honoraires effectivement perçus dans le cadre du mandat concerné. Sont exclus les dommages indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner.

10. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas d'événement imprévisible et extérieur à sa volonté (catastrophe naturelle, pandémie, conflit armé, etc.). La partie touchée en informe l'autre dans les meilleurs délais.

11. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au mandat en cours moyennant un préavis écrit de 14 jours. Les prestations réalisées jusqu'à la résiliation sont facturées au prorata. Pour le Homestead Advisory, la résiliation prend effet à l'issue du bilan en cours.

12. Droit applicable et for

Les présentes CG sont soumises au droit suisse, notamment au Code des obligations. En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable avant tout recours juridictionnel. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Vaud, siège de Naye.

13. Dispositions générales

• Intégralité : les présentes CG constituent l'accord complet entre les parties pour les éléments qu'elles couvrent
• Divisibilité : la nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres
• Renonciation : le fait de ne pas invoquer une clause n'implique pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement
• Cession : le client ne peut céder ses droits ou obligations sans accord écrit préalable de Naye

14. Modifications des conditions

Naye se réserve le droit de modifier les présentes CG. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la prestation. Toute modification substantielle est communiquée par e-mail aux clients en relation active avec le cabinet.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CG :
Naye · Avenue de la Plage 6, 1400 Yverdon-les-Bains
[email protected] · +41 24 425 81 63